Chers parents,
Sur base du ROI de la commune d’Evere et en concertation avec l’équipe éducative de l’école L’Aubier, voici la gradation des sanctions disciplinaires en cas de violence à l’école.
1. L’avertissement verbal ;
2. L’avertissement notifié dans le journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents ;
3. Le rappel à l’ordre de la direction ;
4. La réflexion écrite (l’élève explique son écart de conduite et le commente) suivie d’un entretien avec un membre de l’équipe éducative ;
5. La retenue pendant les récréations ;
6. Rencontre entre les parents et l’équipe éducative ;
7. L’exclusion provisoire d’un cours ou du réfectoire**
8. L’exclusion provisoire de tous les cours** ( l’exclusion provisoire de l’école ou d’un cours = maximum 12 demi-journées par année scolaire).
9. L’exclusion définitive **
- N.B. : un recours peut être introduit par lettre recommandée, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive, auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins.
- L'introduction du recours n'est pas suspensive de la décision d'exclusion
- En cas de procédure d'exclusion définitive, un écartement provisoire (maximum 10 jours d'ouverture d'école) peut être appliqué.
**après notification aux parents